Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

NOR : ECOT0514499A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2005, M. Ouahid Ben Amar est désigné comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.